Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription aux abonnements payants du service Artisania, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

2. Offres et prix

Artisaniaest proposé sous forme d’abonnement, avec une période d’essai gratuite à la création du compte, puis des formules payantes selon le volume d’usage. Les prix en vigueur, exprimés en euros, sont indiqués sur la page de tarifs au moment de la souscription. Ils peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui accepté lors de la commande.

3. Paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. L’abonnement est facturé d’avance, par période (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), et reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.

4. Période d’essai

La période d’essai gratuite permet de tester le service sans engagement. À son terme, l’abonnement payant prend le relais selon la formule sélectionnée, sauf résiliation avant la fin de l’essai.

5. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation

Le service s’adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. La période d’essai gratuite tient lieu de période d’évaluation.

7. Disponibilité et support

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service. Le support est joignable à contact@artisania.app.

8. Responsabilité et droit applicable

Sauf faute lourde, la responsabilité de [À COMPLÉTER : raison sociale] est limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois. Les présentes CGV sont régies par le droit français.